J.O. 123 du 28 mai 2005
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Arrêtés du 18 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520393A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mai 2005 :
Mme Arseguel (Isabelle, Marielle), épouse Meunier, et Mlle Pavela (Valérie, Christine) sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle Benoît Delesalle, Axel Depondt, Jean-Paul Arsouze et Thierry Delesalle, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (1er).
La raison sociale de la société civile professionnelle Benoît Delesalle, Axel Depondt, Jean-Paul Arsouze et Thierry Delesalle, notaires associés, est ainsi modifiée : « Benoît Delesalle, Axel Depondt, Jean-Paul Arsouze, Isabelle Arseguel-Meunier, Valérie Pavela, Thierry Delesalle, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».